Quels sont les abattements de l'assurance vie ?

L'abattement de l'assurance vie prend trois formes. Lors d'un rachat sur un contrat de plus de 8 ans, vos gains sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur de 4 600 € par an pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats confondus. Au décès, chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans taxe pour les primes versées avant 70 ans, et un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes versées après 70 ans.

Au décès, c'est l'âge de l'assuré au moment de chaque versement qui détermine le régime applicable :

  • Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI).
  • Un abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires et contrats pour les primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI).

Ces abattements ne jouent que sur l'impôt sur le revenu ou sur la taxation au décès. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains, au taux de 17,2 % en 2026 : l'assurance vie a été exclue de la hausse de CSG qui porte les autres revenus du capital à 18,6 %.

Comment fonctionne l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € après 8 ans ?

Ce mécanisme permet de réduire l'imposition sur les gains rachetés après une période de détention de 8 ans. L'abattement est annuel et commun à tous les contrats d'assurance vie détenus par le contribuable.

Conditions et taux d'imposition

Si le montant des gains rachetés dépasse le plafond d'abattement, la part excédentaire est soumise à un taux réduit, sous réserve que le total des primes versées et non remboursées (tous contrats confondus au 31 décembre précédent) ne dépasse pas 150 000 €.

Situation du contribuable Abattement annuel sur les gains Taux d'imposition sur l'excédent (si primes < 150 000 €)
Personne seule 4 600 € 7,5 %
Couple (imposition commune) 9 200 € 7,5 %

Si le montant des primes versées et non remboursées dépasse 150 000 €, la fraction des gains liée aux primes au-delà de ce seuil est imposée à 12,8 %.

Pour un rachat partiel, la base de calcul est précise : seule la part de gains contenue dans le retrait est prise en compte. Elle se calcule en multipliant les gains du contrat par le montant racheté, divisé par la valeur totale du contrat.

En pratique, l'abattement n'est pas appliqué par l'assureur. Au moment du rachat, celui-ci retient un prélèvement de 7,5 % sur les gains, qui n'est qu'un acompte. L'abattement est pris en compte lors de votre déclaration de revenus l'année suivante, et le trop-perçu vous est restitué. Si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple), vous pouvez demander à être dispensé de cet acompte, avant le 30 novembre de l'année précédant le rachat.

L'abattement de 152 500 € : pour qui et sur quoi ?

L'abattement de 152 500 € est régi par l'article 990 I du CGI. Il s'applique aux primes versées par l'assuré avant l'âge de 70 ans.

Bénéficiaires et base de calcul

Chaque bénéficiaire dispose de cet abattement de 152 500 € une seule fois par assuré décédé, tous contrats confondus. Cette base d'abattement comprend à la fois le capital (les primes versées) et les gains (intérêts, plus-values) produits par ces primes.

Une fois ce plafond de 152 500 € épuisé, la part taxable est soumise aux taux suivants :

  • 20 % jusqu'à concurrence de 700 000 € de part taxable.
  • 31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable.

Certains bénéficiaires bénéficient d'une exonération totale, sans plafond, quel que soit l'âge de l'assuré :

  • Le conjoint marié.
  • Le partenaire de Pacs.

Par ailleurs, un frère ou une sœur peut être exonéré s'il remplit les trois conditions suivantes à la fois : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé ; être âgé de plus de 50 ans ou infirme ; avoir vécu avec l'assuré pendant les 5 ans précédant le décès.

L'abattement de 30 500 € après 70 ans : comment est-il partagé ?

Le régime change pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré (pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991). Ces versements sont régis par l'article 757 B du CGI.

Répartition et exonérations

Contrairement à l'abattement précédent qui est individuel par bénéficiaire, l'abattement de 30 500 € est un montant global. Il est partagé entre tous les bénéficiaires au prorata de la part des primes taxables revenant à chacun.

Il est important de noter que :

  • Les bénéficiaires exonérés (conjoint, partenaire de Pacs) ne participent pas à la répartition de cet abattement.
  • Les intérêts et plus-values produits par ces primes versées après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. Seules les primes elles-mêmes entrent dans le calcul de l'abattement.

À titre de comparaison, les droits de succession classiques pour les autres ayants droit sont les suivants :

  • Enfant : abattement de 100 000 € par parent décédé (taux en ligne directe ensuite).
  • Neveu ou nièce : abattement de 7 967 € (taux de 55 %).
  • Personne non parente : abattement de 1 594 € (taux de 60 %).
  • Petit-enfant dont le parent est vivant : abattement de 1 594 € (puis taux en ligne directe).

Peut-on cumuler les abattements ?

L'assurance vie permet de mobiliser différents types d'abattements selon la situation (rachat ou décès) et l'âge de l'assuré. Toutefois, il ne faut pas confondre les abattements sur les gains (rachat) et les abattements sur le capital (décès).

L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € est un abattement annuel sur le revenu. Il ne peut pas être cumulé avec les abattements de succession de 152 500 € ou 30 500 €, car ils interviennent dans des contextes différents (retrait de fonds par le titulaire versus transmission au décès).

En revanche, au moment du décès, les deux types d'abattements (article 990 I et article 757 B) s'appliquent selon la chronologie des versements. Les primes versées avant 70 ans profitent du plafond de 152 500 € par bénéficiaire, tandis que les primes versées après 70 ans profitent de l'abattement global de 30 500 €.

Exemples chiffrés

Voici trois situations calculées avec les règles applicables en 2026.

Exemple 1 : Rachat par un couple marié

Un couple marié possède un contrat de plus de 8 ans d'une valeur totale de 100 000 €, dont 70 000 € correspondent aux primes versées et 30 000 € aux gains. Ils effectuent un rachat de 30 000 €.

  1. Calcul de la part de gains : 30 000 € (montant racheté) × 30 000 € (gains) / 100 000 € (valeur totale) = 9 000 €.
  2. Application de l'abattement : L'abattement pour un couple est de 9 200 €. Comme les gains rachetés (9 000 €) sont inférieurs à l'abattement, l'impôt sur le revenu est de 0 €.
  3. Prélèvements sociaux : si l'épargne est en unités de compte, 17,2 % sont prélevés au rachat sur les 9 000 € de gains, soit 1 548 €. Sur un fonds en euros, ils ont déjà été prélevés chaque année avec les intérêts.

Exemple 2 : Succession d'un enfant seul

Un enfant est le seul bénéficiaire. L'assuré a versé 180 000 € de primes avant 70 ans (valeur du contrat : 250 000 €) et 50 000 € de primes après 70 ans (valeur du contrat : 55 000 €).

  1. Part avant 70 ans : La base est de 250 000 €. On retire l'abattement de 152 500 €, ce qui laisse 97 500 € taxables à 20 %, soit 19 500 € de droits de succession.
  2. Part après 70 ans : les primes sont de 50 000 €. On retire l'abattement global de 30 500 €, ce qui laisse 19 500 € soumis aux droits de succession. Les 5 000 € de gains sont exonérés.
  3. Total : ces 19 500 € s'ajoutent aux autres biens de la succession. Si l'enfant dispose encore de son abattement de 100 000 € en ligne directe, ils ne coûtent rien. La facture se limite alors aux 19 500 € dus au titre de la part avant 70 ans.

Exemple 3 : Répartition de l'abattement global

Trois enfants sont bénéficiaires à parts égales de primes versées après 70 ans, pour un montant total de 120 000 € de primes.

  1. L'abattement global de 30 500 € est divisé par trois : environ 10 166,67 € par enfant.
  2. Chaque enfant ajoute à sa part de succession le montant des primes (40 000 €) moins sa part d'abattement (10 166,67 €), soit 29 833,33 €.
  3. Ces 29 833,33 € profitent ensuite de l'abattement de 100 000 € de chaque enfant, s'il n'est pas déjà consommé par les autres biens.

Ce que les abattements ne couvrent pas

  • Prélèvements sociaux : L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € ne s'applique que sur l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % (en vigueur en 2026) sont toujours prélevés sur les gains. Sur un fonds en euros, ils sont prélevés chaque année avec les intérêts ; sur les unités de compte, ils sont prélevés au moment du rachat ou du décès.
  • Contrats récents : L'abattement annuel sur les gains ne s'applique pas aux contrats de moins de 8 ans. Pour ces contrats, les gains sont imposés à 12,8 % ou, sur option globale, au barème de l'impôt sur le revenu.
  • Seuil de primes : L'avantage du taux réduit de 7,5 % est conditionné par le fait que le total des primes versées et non remboursées (tous contrats confondus au 31 décembre précédent) reste sous la barre des 150 000 €.
  • Nature des montants : L'abattement de 152 500 € porte sur les primes versées avant 70 ans. Il ne faut pas confondre ce plafond avec celui des primes versées après 70 ans, qui est de 30 500 €.

Questions fréquentes

L'abattement de 4 600 € est-il valable chaque année ?

Oui. Il se renouvelle chaque 1er janvier. Des rachats partiels étalés sur plusieurs années permettent donc de profiter de l'abattement plusieurs fois, alors qu'un gros retrait unique l'utilise une seule fois.

Le couple a-t-il droit à 9 200 € même si un seul conjoint détient le contrat ?

Oui. L'abattement de 9 200 € dépend de l'imposition commune du foyer (mariage ou Pacs), et non du nombre de titulaires de contrats.

L'abattement de 152 500 € s'applique-t-il par contrat ?

Non. Il s'applique par bénéficiaire et par assuré, tous contrats confondus. Multiplier les contrats au profit du même bénéficiaire ne multiplie pas l'abattement ; désigner plusieurs bénéficiaires, si.

Les gains des primes versées après 70 ans sont-ils taxés ?

Non. Seules les primes versées après 70 ans sont retenues pour les droits de succession, au-delà de 30 500 €. Les intérêts et plus-values qu'elles ont produits sont exonérés.