L'abattement de 4 600 € en assurance vie (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) exonère d'impôt sur le revenu, chaque année, une partie des gains retirés de contrats de plus de 8 ans. Exemple : sur un contrat de 50 000 € comprenant 10 000 € de gains, un retrait de 10 000 € contient 2 000 € de gains ; une personne seule ne paie donc aucun impôt sur le revenu. Restent dus les prélèvements sociaux de 17,2 % sur ces 2 000 €, soit 344 €, déjà prélevés au fil des années si l'épargne est sur le fonds en euros.

Comment fonctionne l'abattement de 4 600 € ?

L'abattement concerne les rachats (retraits) effectués sur des contrats d'assurance vie ou de capitalisation ouverts depuis au moins 8 ans. Ses règles :

  • 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Deux concubins ont chacun leur propre abattement de 4 600 €, non cumulable.
  • Il porte sur la part de gains contenue dans le retrait, jamais sur le montant retiré.
  • Il est annuel : il se renouvelle au 1er janvier, et ce qui n'est pas utilisé une année est perdu.
  • Il est commun à tous les contrats de plus de 8 ans du foyer, pas un abattement par contrat.
  • Il ne joue que sur l'impôt sur le revenu, pas sur les prélèvements sociaux.

Au-delà de l'abattement, les gains sont imposés à 7,5 % tant que le total des primes versées et non remboursées, sur l'ensemble des contrats du contribuable, ne dépasse pas 150 000 € au 31 décembre de l'année précédant le retrait. La fraction des gains correspondant aux primes au-delà de 150 000 € est imposée à 12,8 %. Il est aussi possible d'opter pour le barème progressif (case 2OP), une option globale qui s'applique alors à tous les revenus de placement de l'année.

Situation (contrat de plus de 8 ans)Impôt sur le revenu sur les gainsPrélèvements sociaux
Gains jusqu'à 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple)0 €17,2 %
Gains au-delà, primes nettes jusqu'à 150 000 €7,5 %17,2 %
Gains au-delà, fraction liée aux primes au-dessus de 150 000 €12,8 %17,2 %

Comment calculer la part de gains dans un retrait ?

Un retrait partiel contient à la fois du capital versé (non imposable) et des gains (imposables). La part de gains se calcule au prorata :

Part de gains = gains du contrat × montant retiré ÷ valeur du contrat

Les gains du contrat correspondent à sa valeur au jour du retrait moins les primes versées (diminuées des primes déjà remboursées par d'anciens retraits). Une fois cette part connue, on lui retire l'abattement disponible pour l'année ; s'il reste un montant positif, il est imposé à 7,5 % ou 12,8 %.

Attention : le seuil de 150 000 € ne se calcule ni contrat par contrat, ni sur la valeur des contrats. Il porte sur le total des primes nettes de tous vos contrats d'assurance vie.

Exemple de retrait sans impôt

Paul, célibataire, détient un contrat ouvert il y a 10 ans :

  • valeur du contrat : 50 000 € ;
  • primes versées : 40 000 € ;
  • gains : 10 000 €.

Il retire 10 000 €. Part de gains : 10 000 × 10 000 ÷ 50 000 = 2 000 €. Comme 2 000 € est inférieur à l'abattement de 4 600 €, l'impôt sur le revenu est de 0 €. Il lui reste même 2 600 € d'abattement utilisables sur un autre retrait la même année.

Pour les prélèvements sociaux, tout dépend du support :

  • épargne en unités de compte : 17,2 % × 2 000 € = 344 € retenus au moment du retrait ;
  • épargne sur le fonds en euros : rien de plus à payer, les prélèvements sociaux ayant été retenus chaque année lors de l'inscription des intérêts.

En pratique, l'assureur retient en plus, au moment du retrait, un acompte d'impôt de 7,5 % sur les gains, soit 150 € ici : l'abattement n'est appliqué qu'au moment de la déclaration de revenus. Paul récupère ces 150 € après sa déclaration de l'année suivante. Cet acompte n'est pas retenu si son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple) et qu'il a demandé la dispense avant le 30 novembre de l'année précédant le retrait.

Exemple de retrait qui dépasse l'abattement

Sophie, célibataire, a plusieurs contrats de plus de 8 ans, tous alimentés après le 27 septembre 2017. Le total de ses primes nettes est de 200 000 €. Cette année, ses retraits contiennent 24 600 € de gains.

  1. Répartition des gains entre les deux taux. 150 000 ÷ 200 000 = 75 % des gains relèvent du taux de 7,5 %, soit 18 450 € ; les 25 % restants, soit 6 150 €, relèvent du taux de 12,8 %.
  2. Imputation de l'abattement. L'abattement de 4 600 € s'impute d'abord sur la fraction taxée à 7,5 % : 18 450 − 4 600 = 13 850 €.
  3. Impôt à 7,5 % : 13 850 × 7,5 % = 1 038,75 €.
  4. Impôt à 12,8 % : 6 150 × 12,8 % = 787,20 €.
  5. Impôt total : 1 038,75 + 787,20 = 1 825,95 €.

Au moment des retraits, l'assureur a retenu un acompte de 7,5 % sur les 24 600 € de gains, soit 1 845 €. Après la déclaration, l'administration lui restitue la différence : 1 845 − 1 825,95 = 19,05 €. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis (unités de compte notamment).

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les règles diffèrent légèrement : l'abattement s'impute en priorité sur les gains attachés à ces anciennes primes, puis sur la fraction taxée à 7,5 %, puis sur celle taxée à 12,8 %.

Comment utiliser l'abattement chaque année ?

Puisque l'abattement est annuel, étaler des retraits sur plusieurs années civiles permet d'en profiter plusieurs fois, alors qu'un gros retrait unique ne l'utilise qu'une fois.

Exemple. Sur un contrat de plus de 8 ans dont les gains représentent 30 % de la valeur, une personne seule peut retirer jusqu'à 4 600 ÷ 0,30 = 15 333 € par an sans impôt sur le revenu (environ 30 666 € pour un couple, avec 9 200 €). Seuls les prélèvements sociaux restent dus sur la part de gains.

Quelques réflexes utiles :

  • demandez à l'assureur la valeur du contrat et le montant des primes versées avant un retrait, pour connaître la proportion de gains ;
  • additionnez les gains de tous vos retraits de l'année, tous contrats de plus de 8 ans confondus, pour vérifier si vous restez sous l'abattement ;
  • surveillez le total de vos primes nettes si vous approchez des 150 000 € ;
  • vérifiez sur votre déclaration préremplie que les montants indiqués par l'assureur sont exacts : c'est là que l'abattement est appliqué.

Ces éléments décrivent les règles fiscales et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle ni de vos besoins d'épargne.

L'abattement s'applique-t-il aux prélèvements sociaux ?

Non. L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € ne concerne que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus sur toute la part de gains, au taux de 17,2 % en 2026 : l'assurance vie et les contrats de capitalisation ont été exclus de la hausse de CSG prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui porte à 18,6 % les prélèvements sur la plupart des autres revenus du capital.

SupportMoment où sont retenus les prélèvements sociaux
Fonds en eurosChaque année, lors de l'inscription des intérêts sur le contrat
Unités de compteAu retrait, au dénouement ou au décès

Questions fréquentes

L'abattement de 4 600 € s'applique-t-il avant 8 ans ?

Non. Avant 8 ans, les gains retirés sont imposés à 12,8 % (ou au barème sur option), sans abattement, en plus des prélèvements sociaux.

Faut-il le demander ?

Non. Il est appliqué automatiquement par l'administration fiscale à partir des montants que l'assureur déclare. Il suffit de vérifier la déclaration préremplie.

Un couple pacsé a-t-il droit à 9 200 € ?

Oui, comme un couple marié, dès lors qu'il fait une déclaration commune. Les concubins, déclarés séparément, ont chacun 4 600 €.

Peut-on reporter l'abattement non utilisé ?

Non. La part non utilisée une année est perdue ; un nouvel abattement complet est disponible l'année suivante.