Qu'est-ce qu'un arbitrage en assurance vie ?

Un arbitrage en assurance vie consiste à déplacer tout ou partie de votre épargne d'un support à un autre à l'intérieur du même contrat : du fonds en euros vers des unités de compte, des unités de compte vers le fonds en euros, ou d'une unité de compte à une autre. Ce n'est pas un retrait : l'argent ne sort pas du contrat, aucun impôt sur le revenu n'est dû et l'antériorité fiscale est conservée. Le contrat peut en revanche prévoir des frais d'arbitrage, et la plupart des contrats multisupports proposent des arbitrages automatiques (sécurisation des plus-values, investissement progressif, rééquilibrage).

Exemple : vous détenez 50 000 € sur un contrat, dont 30 000 € en unités de compte actions qui ont gagné 6 000 €. Vous transférez 10 000 € vers le fonds en euros pour réduire le risque. Votre contrat compte toujours 50 000 €, désormais répartis 30 000 € en fonds en euros et 20 000 € en unités de compte, sans aucune imposition à ce stade.

L'arbitrage n'est possible que sur un contrat multisupport, qui propose plusieurs supports. Il ne faut pas le confondre avec :

  • le rachat, qui retire de l'argent du contrat et déclenche l'imposition de la part de gains retirée ;
  • le transfert vers un autre contrat du même assureur, permis depuis la loi Pacte de 2019 sans perte d'antériorité fiscale ;
  • le versement, qui ajoute de l'argent neuf.

Un arbitrage est-il imposable ?

Non. Tant qu'aucun rachat n'est effectué, les gains d'une assurance vie (intérêts et plus-values) ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Vendre une unité de compte en plus-value pour en acheter une autre ne crée donc aucune imposition, alors que la même opération sur un compte-titres ordinaire déclencherait en 2026 le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % sur la plus-value.

Les prélèvements sociaux, eux, suivent le support :

  • fonds en euros : l'assureur prélève chaque année 17,2 % sur les intérêts au moment où ils sont inscrits sur le contrat (l'assurance vie est restée à 17,2 % en 2026, alors que la plupart des placements sont passés à 18,6 %) ;
  • unités de compte : les prélèvements sociaux ne sont dus qu'au rachat, au dénouement ou au décès. Un arbitrage d'unités de compte vers le fonds en euros ne les déclenche pas.

Un arbitrage ne modifie pas non plus la date des versements : la règle des 8 ans pour les rachats et la distinction entre primes versées avant et après 70 ans pour la transmission restent calculées sur les versements d'origine.

Quels frais et quels délais ?

Des frais d'arbitrage peuvent s'appliquer selon les conditions du contrat. La loi ne les plafonne pas. Selon les contrats, ils prennent la forme d'un pourcentage du montant arbitré, d'un forfait, ou d'un nombre d'arbitrages gratuits par an. De nombreux contrats ouverts en ligne n'en facturent pas. Exemple : avec des frais de 0,5 %, arbitrer 20 000 € coûte 100 € ; quatre arbitrages de cette taille par an coûtent 400 €, soit davantage que l'écart de performance espéré dans bien des cas.

Il n'existe pas de délai réglementaire pour exécuter un arbitrage. L'opération est réalisée sur la base des prochaines valeurs liquidatives des supports vendus puis achetés, ce qui prend en général quelques jours ouvrés, davantage pour des supports peu liquides (immobilier, non coté). Pendant ce délai, vous ne connaissez pas le prix exact d'exécution.

Avant d'arbitrer vers une unité de compte, consultez son document d'information clé (DIC), qui indique un niveau de risque de 1 à 7 et ses frais. L'assureur doit aussi communiquer, pour chaque unité de compte, les frais, les performances brute et nette et les rétrocessions ; depuis le 1er janvier 2025, la performance du dernier exercice et la moyenne annualisée sur 5 ans doivent figurer dans cette information.

Certains contrats limitent les arbitrages vers le fonds en euros, par exemple en exigeant une part minimale d'unités de compte : vérifiez la note d'information.

Quelles options d'arbitrage automatique ?

La plupart des contrats multisupports proposent des options qui arbitrent pour vous selon une règle choisie à l'avance. Leur nom et leurs conditions varient selon les assureurs ; les plus courantes sont :

Option Principe Exemple
Sécurisation des plus-values Dès qu'une unité de compte dépasse un seuil de gain, le gain est transféré vers le fonds en euros Seuil de 10 % : 20 000 € devenus 22 000 €, les 2 000 € de gain basculent sur le fonds en euros
Limitation des moins-values Si une unité de compte perd plus qu'un seuil, elle est vendue vers le fonds en euros Seuil de 15 % : 10 000 € tombés à 8 500 € sont transférés, la perte est figée
Investissement progressif Une somme placée sur le fonds en euros est transférée par fractions régulières vers des unités de compte 24 000 € investis à raison de 2 000 € par mois pendant 12 mois
Rééquilibrage automatique La répartition cible est rétablie à intervalle régulier Cible 60 % actions / 40 % fonds en euros, rétablie chaque année

Ces options lissent le point d'entrée ou réduisent l'exposition, mais ne garantissent aucun gain : l'investissement progressif peut faire acheter plus cher qu'un investissement immédiat si les marchés montent, et la limitation des moins-values rend une perte définitive juste avant un éventuel rebond.

Depuis le 24 octobre 2024, la loi industrie verte (n° 2023-973 du 23 octobre 2023) oblige les contrats multisupports à proposer une gestion pilotée par profils, avec une part minimale d'actifs non cotés pour certains profils.

Quand faire un arbitrage ?

Aucun calendrier ne garantit un gain : personne ne peut prévoir de façon fiable les mouvements des marchés. Les arbitrages répondent plutôt à des situations précises :

  1. Un changement d'horizon : à l'approche d'un projet (achat immobilier, retraite), réduire progressivement la part d'unités de compte limite le risque de devoir retirer en pleine baisse.
  2. Un rééquilibrage : si les actions ont fortement monté, elles peuvent peser plus que prévu dans le contrat ; un arbitrage ramène la répartition à l'objectif fixé.
  3. Une recherche de performance sur le long terme : déplacer une partie du fonds en euros vers des unités de compte vise un rendement plus élevé, contre un risque de perte. Pour repère, selon France Assureurs, les unités de compte ont rapporté en moyenne 4,7 % net en 2025, et le rendement net global de l'assurance vie a été de 3,3 % ; le taux moyen des fonds en euros des contrats individuels a été de 2,63 % net de frais de gestion selon l'ACPR. Ces moyennes passées ne préjugent pas de l'avenir.
  4. Le remplacement d'un support : un fonds plus cher ou durablement moins bon que des fonds comparables peut être remplacé par un autre support du contrat.

Les pièges fréquents : arbitrer sous le coup de l'émotion après une forte baisse, multiplier les arbitrages payants, ou oublier les frais propres du support d'arrivée. Le fonds en euros garantit le capital net de frais ; les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Arbitrage ou gestion pilotée ?

En gestion libre, vous décidez vous-même des arbitrages : support, montant, moment. C'est souvent moins cher, mais cela demande du temps et de la discipline.

En gestion pilotée, vous choisissez un profil (prudent, équilibré, dynamique) et l'assureur ou une société de gestion arbitre à votre place. Cette délégation a en général un coût, sous forme de frais de gestion supplémentaires, à comparer avec le service rendu. Beaucoup de contrats permettent de combiner les deux, par exemple une partie en gestion pilotée et une partie en gestion libre, ou de passer de l'une à l'autre.

Questions fréquentes

Un arbitrage remet-il à zéro le délai de 8 ans ?

Non. L'antériorité fiscale dépend de la date d'ouverture du contrat et des versements, pas des arbitrages.

Combien d'arbitrages peut-on faire par an ?

La loi ne fixe pas de limite. Le contrat peut prévoir des frais par arbitrage ou un nombre d'arbitrages gratuits.

Un arbitrage déclenche-t-il les prélèvements sociaux sur les unités de compte ?

Non. Sur les unités de compte, ils ne sont dus qu'au rachat, au dénouement du contrat ou au décès.

Peut-on arbitrer vers n'importe quel fonds ?

Seulement vers les supports référencés dans votre contrat. Pour accéder à d'autres supports, il faut un autre contrat ou un transfert vers un contrat du même assureur.