Qu'est-ce qu'un arbitrage en assurance vie ?

Arbitrer son assurance vie, c'est déplacer tout ou partie de son épargne d'un support à un autre sans sortir du contrat : du fonds en euros vers des unités de compte, des unités de compte vers le fonds en euros, ou d'une unité de compte à une autre. L'arbitrage n'est pas un rachat : aucun euro ne sort du contrat, il ne déclenche donc aucun impôt sur le revenu et ne fait pas perdre l'antériorité fiscale du contrat. Il peut en revanche être facturé, selon les conditions du contrat (souvent gratuit sur les contrats en ligne, parfois un pourcentage du montant déplacé).

Attention : le capital est garanti sur le fonds en euros, pas sur les unités de compte (actions, obligations, immobilier), qui présentent un risque de perte en capital.

Comment réaliser un arbitrage : libre, programmé, sous mandat ?

L'épargnant dispose de plusieurs modalités pour effectuer ses arbitrages, selon son degré d'implication et ses objectifs de gestion.

Le premier mode est l'arbitrage libre. Dans ce cas, le titulaire du contrat décide seul du moment, du montant et du support de destination. C'est une démarche active qui nécessite une surveillance régulière des marchés, car arbitrer pour suivre les fluctuations du marché expose au risque de vendre au plus bas.

Le second mode est l'arbitrage programmé. Il permet de définir à l'avance une fréquence (mensuelle, trimestrielle, etc.) et un montant fixe à déplacer vers un support spécifique. C'est une technique souvent utilisée pour lisser le prix d'entrée sur des supports volatils.

Le troisième mode est l'arbitrage sous mandat (ou gestion pilotée). Ici, l'assureur ou un gestionnaire professionnel prend les décisions d'arbitrage à la place du client, en fonction d'une stratégie prédéfinie. Quel que soit le mode choisi, l'assureur a des obligations de conseil :

  • L'assureur doit recueillir le profil familial et financier du client, ainsi que ses préférences (incluant l'investissement durable).
  • Il doit remettre un compte rendu écrit justifiant ses propositions.
  • Le profil du client doit être mis à jour tous les 4 ans (tous les 2 ans en cas de recommandation personnalisée).

En pratique, un arbitrage libre se fait le plus souvent en quelques clics dans l'espace client, ou par un bulletin papier envoyé à l'assureur. Avant d'investir sur un nouveau support, consultez son document d'informations clés (DIC) : le risque y est classé sur une échelle de 1 à 7.

Combien coûte un arbitrage ?

Le coût d'un arbitrage dépend des conditions générales du contrat d'assurance vie. Bien que l'opération ne soit pas imposable, elle peut être soumise à des frais de gestion ou d'arbitrage.

Aucun texte ne plafonne les frais d'arbitrage : chaque contrat fixe les siens. Les frais sur versement, eux, sont plafonnés par la loi à 5 % des primes versées sur l'année (de 0 % sur les contrats en ligne à 5 % en pratique). Selon les contrats, l'arbitrage peut être gratuit, facturé en pourcentage du montant déplacé, ou gratuit dans la limite d'un certain nombre d'opérations par an. Les arbitrages programmés et la gestion pilotée ont parfois leur propre tarif. L'assureur doit afficher ses frais sur son site internet dans un tableau standardisé (frais d'ouverture, de gestion, de versement, d'arbitrage et de rachat) : c'est le bon endroit pour comparer.

Exemple chiffré

Vous déplacez 20 000 € du fonds en euros vers des unités de compte. Si votre contrat facture 0,50 % par arbitrage, l'opération vous coûte 100 €, qui sont prélevés sur l'épargne. Sur un contrat en ligne sans frais d'arbitrage, elle ne coûte rien. Si vous arbitrez quatre fois par an à 0,50 %, la facture atteint 2 % des sommes déplacées : un arbitrage fréquent peut coûter plus que ce qu'il rapporte. Les unités de compte supportent aussi des frais de gestion annuels, qui s'ajoutent aux frais propres du fonds.

Les performances des unités de compte doivent aussi être communiquées de manière précise : depuis le 1er janvier 2025, les performances des unités de compte sont communiquées pour le dernier exercice et en moyenne annualisée sur 5 ans, brutes et nettes de frais.

Pour comparer avant un arbitrage vers le fonds en euros, voici les repères à connaître :

Indicateur Valeur Précision
Taux moyen de revalorisation des fonds en euros en 2025 2,63 % Net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux (ACPR), identique à 2024
Prélèvements sociaux sur les gains (2026) 17,2 % Exclusion de la hausse de CSG pour l'assurance vie (loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

Un arbitrage est-il imposable ?

L'un des avantages majeurs de l'arbitrage est son caractère non imposable. Tant que les fonds restent à l'intérieur du contrat d'assurance vie, aucun événement fiscal ne se produit. L'imposition ne survient qu'au moment du rachat, c'est-à-dire lors de la sortie effective des fonds.

Le principe fiscal est simple : seuls les gains contenus dans le rachat sont imposables. Le montant imposable correspond aux sommes reçues diminuées des primes versées correspondantes. En 2026, les prélèvements sociaux sur ces gains sont de 17,2 % ; l'impôt est de 12,8 % avant 8 ans, et de 7,5 % après 8 ans (pour moins de 150 000 € de primes) après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.

Sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année lors de l'inscription des intérêts ; sur les unités de compte, ils sont dus au rachat, au dénouement ou au décès. Un arbitrage ne change rien à ce calendrier.

En résumé, l'arbitrage est une opération de réallocation interne :

  1. Arbitrage : Aucun impôt, car aucune somme ne sort du contrat.
  2. Rachat : Imposition sur la part de gain (différence entre capital récupéré et primes versées).

Quand peut-il être utile d'arbitrer ?

L'arbitrage est un outil de pilotage de l'épargne qui permet d'ajuster l'exposition aux risques en fonction de l'évolution de la situation personnelle ou de la conjoncture économique.

Il peut être utile d'arbitrer pour :

  • Rééquilibrer son portefeuille : Si les unités de compte ont fortement progressé, elles peuvent représenter une part trop importante du contrat par rapport au fonds en euros. Arbitrer permet de revenir à l'allocation initiale.
  • Modifier son profil de risque : Un épargnant peut décider de sécuriser ses gains en déplaçant des fonds des unités de compte vers le fonds en euros, où le capital est garanti.
  • Rechercher de la performance : À l'inverse, un épargnant peut décider de déplacer des fonds du fonds en euros vers des unités de compte (actions, obligations, immobilier) pour tenter de capter une meilleure rentabilité, tout en acceptant que le capital investi n'est plus garanti sur ces supports.

Il est important de noter que l'arbitrage doit être mûrement réfléchi. Arbitrer pour suivre le marché expose au risque de vendre au plus bas lors d'une correction brutale.

Les arbitrages peuvent-ils être bloqués ?

Bien que l'arbitrage soit un droit du titulaire du contrat, il peut être soumis à des restrictions exceptionnelles dans des contextes économiques spécifiques.

En vertu de l'article L631-2-1 du Code monétaire et financier (issu de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) dispose de pouvoirs pour prévenir une menace grave et caractérisée sur le système financier. Dans ces circonstances, le HCSF peut :

  • Limiter temporairement le paiement des valeurs de rachat ;
  • Retarder ou limiter les arbitrages ;
  • Limiter le versement d'avances.

Ces mesures de restriction sont prises pour une durée de 3 mois au maximum, renouvelable si les conditions de menace persistent. Toutefois, la limitation des rachats ne peut pas dépasser 6 mois consécutifs.

Pour garantir la transparence, l'assureur doit communiquer au moins une fois par an la valeur de rachat, les capitaux garantis, le rendement garanti et la participation aux bénéfices. Pour les unités de compte, il doit préciser les frais prélevés et les rétrocessions. En outre, l'assureur doit publier sur son site internet les frais moyens et les rendements nets (article L132-22 du Code des assurances).

Questions fréquentes

Un arbitrage fait-il perdre l'antériorité fiscale du contrat ?

Non. Le contrat garde sa date d'ouverture : l'arbitrage n'est ni un rachat ni un nouveau contrat.

Faut-il déclarer un arbitrage aux impôts ?

Non. Aucune somme ne sort du contrat, il n'y a rien à déclarer.

Combien de temps prend un arbitrage ?

Le délai dépend du contrat et des supports : la valeur retenue est celle d'une date de cotation fixée par les conditions générales, souvent quelques jours ouvrés après la demande.

Peut-on arbitrer vers le fonds en euros sans limite ?

Pas toujours. Certains assureurs imposent une part minimale d'unités de compte ou limitent les entrées sur le fonds en euros : les conditions du contrat le précisent.