Une assurance vie est-elle à fonds perdus ?

Non : une assurance vie d'épargne n'est pas un contrat à fonds perdus. Vous pouvez racheter votre épargne à tout moment (l'assureur doit payer sous 2 mois) et, à votre décès, le capital va à vos bénéficiaires, hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans. Les vrais contrats « à fonds perdus » sont d'autres produits : l'assurance décès temporaire (rien n'est rendu si l'assuré est en vie à l'échéance) et la rente viagère sans réversion ni capital garanti.

Une assurance vie peut perdre de la valeur si elle est investie en unités de compte, mais c'est un risque de marché, pas une perte prévue par le contrat. Seul cas où l'épargne d'une assurance vie devient réellement « aliénée » : la sortie en rente viagère, quand vous choisissez de transformer votre capital en revenu à vie.

Qu'est-ce qu'un contrat à fonds perdus ?

Un contrat à fonds perdus est un produit financier ou d'assurance dont le capital est « consommé » par le paiement d'une prestation. Si la condition prévue (le décès de l'assuré, par exemple) ne se réalise pas, les sommes versées par le souscripteur ne lui sont pas restituées.

On retrouve principalement deux types de structures correspondant à cette définition :

  • L'assurance décès temporaire : le souscripteur verse des primes pour garantir le versement d'un capital à ses bénéficiaires uniquement en cas de décès durant une période déterminée. Si l'assuré survit à cette période, l'assureur conserve les primes et aucun capital n'est reversé.
  • La rente viagère sans réversion ni capital : dans ce montage, le souscripteur verse un capital initial en échange d'un versement régulier (la rente) jusqu'à la fin de sa vie. Si le bénéficiaire décède, la rente s'arrête et le capital initial n'est pas remboursé aux héritiers.

Ces produits diffèrent fondamentalement de l'assurance vie classique car ils ne sont pas destinés à la constitution d'une épargne rachetable.

Assurance vie, assurance décès temporaire, rente viagère : quelles différences ?

Caractéristique Assurance vie Assurance décès temporaire Rente viagère (sans réversion)
Objectif principal Épargne, transmission et capitalisation. Protection du conjoint/famille (assurance pure). Revenu régulier pour la retraite.
Rachat du capital Possible à tout moment (sous réserve des conditions du contrat). Impossible (le capital est « perdu » si le décès n'a pas lieu). Impossible (le capital est converti en rente).
Versement au décès Oui, aux bénéficiaires désignés ou à la succession. Oui, si le décès survient durant la période couverte. Non, la rente s'arrête simplement.
Nature du produit Contrat d'épargne rachetable. Contrat de prévoyance. Contrat de rente.

La rente viagère peut être obtenue de deux façons : en souscrivant directement un contrat de rente, ou en demandant la sortie en rente d'une assurance vie existante. Dans les deux cas, le choix est en principe définitif : le capital n'est plus rachetable. Pour éviter l'effet « fonds perdus », certains contrats proposent des options payantes (réversion au profit du conjoint, annuités garanties versées aux bénéficiaires si l'assuré décède tôt), qui réduisent le montant de la rente.

Exemple chiffré : 50 000 € placés, trois scénarios

Prenons un épargnant qui place 50 000 € et décède dix ans plus tard.

  • Assurance vie, fonds en euros : le capital est garanti par l'assureur. Avec les intérêts accumulés, les bénéficiaires reçoivent plus que les 50 000 € versés. Si les primes ont été versées avant 70 ans et que le bénéficiaire est un enfant, ce montant reste sous l'abattement de 152 500 € : aucune taxe au décès.
  • Assurance décès temporaire de 10 ans : si l'assuré décède pendant la période couverte, le capital prévu au contrat est versé. S'il est en vie au bout des 10 ans, les primes payées restent acquises à l'assureur : c'est le fonctionnement normal d'une assurance pure.
  • Rente viagère sans réversion : les 50 000 € sont convertis en rente. Au décès, la rente s'arrête et rien n'est versé aux héritiers, même si l'assuré n'a touché que quelques années de rente.

Que deviennent les sommes au décès sur une assurance vie ?

Les sommes d'une assurance vie d'épargne ne sont pas perdues au décès de l'assuré. Selon l'article L132-12 du Code des assurances, le capital ou la rente payables au décès à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession : ils sont versés directement à ce bénéficiaire.

  • Si un bénéficiaire est désigné : le capital est versé directement à la personne ou à l'entité choisie.
  • Si aucun bénéficiaire n'est désigné : selon l'article L132-11, le capital fait partie du patrimoine ou de la succession du souscripteur.

La fiscalité dépend de l'âge de l'assuré à chaque versement :

Primes verséesAbattementAu-delà
Avant 70 ans (article 990 I du CGI)152 500 € par bénéficiaire, sur les primes et les gains20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 %
Après 70 ans (article 757 B du CGI)30 500 € par assuré, tous bénéficiaires confondus, sur les primes seulementDroits de succession selon le lien de parenté ; les gains sont exonérés

Le conjoint marié ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est totalement exonéré de taxation au décès.

Enfin, la réactivité de l'assureur est encadrée. L'assureur dispose de 15 jours après l'avis de décès pour demander les pièces nécessaires. Une fois ces pièces reçues, il doit verser le capital dans un délai maximal d'un mois (article L132-23-1). En cas de retard, des intérêts de retard s'appliquent : au double du taux légal pendant 2 mois, puis au triple.

Peut-on perdre son capital sur une assurance vie ?

Il faut distinguer la perte prévue par le contrat (fonds perdus) de la baisse de valeur liée aux supports. Sur une assurance vie, le capital n'est jamais « perdu » juridiquement, mais sa valeur peut diminuer.

Le risque de perte en capital

Le capital investi n'est pas garanti sur tous les supports. La distinction est la suivante :

  • Fonds en euros : le capital est garanti par l'assureur.
  • Unités de compte (actions, obligations, immobilier) : le capital investi n'est pas garanti et peut baisser. Il existe un risque de perte en capital sur ces supports, que l'assureur ne compense pas.

Les garanties de l'assureur

En cas de difficultés majeures de l'assureur, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) intervient. Le FGAP indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré, souscripteur ou bénéficiaire, tous contrats confondus chez un même assureur. Pour certaines rentes d'invalidité ou de décès, ce plafond peut monter à 90 000 €.

Cas particuliers : les rachats et les avances

Le souscripteur peut récupérer son argent via un rachat. Après une demande de rachat, l'assureur doit verser les sommes dans un délai maximal de 2 mois (article L132-21 du Code des assurances). Au-delà de ce délai, des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal, sont dus.

Par ailleurs, l'avance est un prêt de l'assureur. Elle n'est possible que si le contrat le prévoit et est limitée à un pourcentage de la valeur de rachat. Cette avance porte intérêts, n'est pas imposable et, si elle n'est pas remboursée, se déduit du capital versé au terme du contrat.

Questions fréquentes

Que devient une assurance vie sans bénéficiaire ?

Le capital n'est pas perdu : il réintègre le patrimoine ou la succession du souscripteur (article L132-11 du Code des assurances) et il est alors partagé entre les héritiers selon les règles de la succession, sans l'abattement de 152 500 €.

L'assurance décès est-elle une assurance vie ?

Au sens large du Code des assurances, oui, mais en pratique non : l'assurance décès temporaire ne constitue aucune épargne et n'a pas de valeur de rachat. Les primes rémunèrent uniquement la couverture du risque de décès.

Peut-on revenir sur une sortie en rente viagère ?

En général non : une fois la rente mise en place, le capital ne peut plus être racheté. Avant de choisir cette sortie, regardez si le contrat propose une réversion ou des annuités garanties, et à quel coût.

Mon argent est-il protégé si l'assureur fait faillite ?

Le FGAP garantit jusqu'à 70 000 € par personne et par assureur, tous contrats confondus. Au-delà, le remboursement dépend de la liquidation de l'assureur.