Que se passe-t-il quand une assurance vie arrive à échéance ?
Quand votre assurance vie arrive à échéance, que faire ? Vous avez trois options, selon ce que prévoit votre contrat : le laisser se proroger (il continue, avec son ancienneté fiscale), récupérer le capital par un rachat total ou partiel, ou le convertir en rente viagère. L'échéance elle-même n'est pas imposable : seuls les gains que vous retirez le sont. Sur un contrat de plus de 8 ans, ils bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis d'un taux de 7,5 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Si vous ne faites rien et que le contrat ne se proroge pas, les sommes restent chez l'assureur, puis partent à la Caisse des dépôts au bout de 10 ans.
| Option | Ce qui se passe | Fiscalité |
|---|---|---|
| Prorogation | Le contrat continue ; vous pouvez toujours verser ou retirer | Aucun impôt tant que vous ne retirez rien ; ancienneté conservée |
| Rachat total ou partiel | L'assureur verse tout ou partie du capital sous 2 mois | Impôt et prélèvements sociaux sur la part de gains seulement |
| Rente viagère | Le capital est converti en un revenu versé à vie | Rente imposée sur une fraction qui dépend de votre âge |
Vérifiez d'abord les conditions générales et le courrier de l'assureur : ils précisent ce qui se passe automatiquement à l'échéance. Beaucoup de contrats récents n'ont d'ailleurs pas de terme fixe et se poursuivent jusqu'au rachat ou au décès.
Qu'est-ce que la prorogation d'un contrat ?
La prorogation prolonge le contrat au-delà de sa date d'échéance, pour une durée fixée par le contrat ou sans limite. L'épargne reste investie sur les mêmes supports et vous gardez la possibilité de verser et de retirer.
Il est important de préciser que la prorogation n'est pas systématique pour tous les contrats. Bien que de nombreux contrats prévoient une prorogation automatique, cela dépend entièrement des conditions générales signées avec l'assureur. Dans certains cas, une action de votre part peut être nécessaire pour confirmer le maintien du contrat en cours.
Son principal intérêt est de conserver l'antériorité fiscale : un contrat ouvert depuis plus de 8 ans garde le régime des rachats après 8 ans (abattement annuel et taux de 7,5 %). Clôturer pour rouvrir un contrat neuf ferait repartir ce compteur à zéro. La clause bénéficiaire continue aussi de s'appliquer ; au décès, la fiscalité dépendra toujours de l'âge de l'assuré à chaque versement.
Par ailleurs, depuis la loi Pacte de mai 2019, une autre possibilité s'est ouverte : un contrat d'assurance vie peut être transformé, totalement ou partiellement, en un autre contrat au sein du même assureur. Cette opération permet également de conserver l'antériorité fiscale. Toutefois, il faut noter que l'assureur n'est pas obligé d'accepter cette transformation.
Faut-il récupérer le capital ou le laisser travailler ?
Tout dépend de vos besoins et de votre situation ; ce choix ne relève d'aucune règle générale.
Si vous avez besoin de l'argent pour un projet, un rachat est la solution, et un rachat partiel permet de ne retirer que le nécessaire tout en gardant le contrat ouvert. Après une demande de rachat, l'assureur dispose d'un délai maximal de 2 mois pour verser les sommes. Si ce délai est dépassé, des intérêts au taux légal majoré de moitié sont dus pendant 2 mois, puis au double du taux légal au-delà.
Si vous n'avez pas de besoin immédiat, la prorogation laisse l'épargne investie. C'est aussi le moment de vérifier si le contrat reste compétitif : le relevé annuel de l'assureur indique la valeur de rachat, le rendement du fonds en euros et les frais prélevés. Pour mémoire, le rendement moyen des contrats individuels a été de 2,63 % en 2025, net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux, selon l'ACPR. Si votre contrat est nettement moins bien placé, la loi Pacte permet de demander à votre assureur de le transformer en un autre de ses contrats, sans perdre l'antériorité fiscale (voir plus haut).
Comment est imposé le capital versé à l'échéance ?
Atteindre la date d'échéance n'est pas imposable : l'impôt n'est dû que sur les sommes que vous retirez, et seulement sur leur part de gains (les sommes reçues moins les primes correspondantes).
Sur un contrat de moins de 8 ans, les gains rachetés sont imposés à 12,8 %, ou au barème sur option globale (case 2OP). Sur un contrat de 8 ans ou plus, pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les taux d'impôt sur les gains, après abattement, sont les suivants :
| Situation des primes nettes | Taux d'impôt sur le revenu |
|---|---|
| Primes nettes inférieures ou égales à 150 000 € | 7,5 % |
| Fraction des gains liée aux primes supérieures à 150 000 € | 12,8 % |
Il est important de noter que le seuil de 150 000 € s'apprécie sur le total des primes versées et non remboursées en capital sur l'ensemble des contrats au 31 décembre de l'année précédant le rachat. Ce montant ne correspond pas à la valeur du contrat.
Après 8 ans, les gains rachetés bénéficient également d'un abattement annuel d'impôt sur le revenu, commun à tous les contrats du foyer : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % peut s'appliquer après 8 ans. Les prélèvements sociaux restent à 17,2 % en 2026 : l'assurance vie a été exclue de la hausse de CSG de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Sur le fonds en euros, ils ont déjà été prélevés chaque année ; sur les unités de compte, ils sont dus au rachat.
Exemple : vous êtes célibataire et récupérez 60 000 € d'un contrat de plus de 8 ans investi en unités de compte, dont 15 000 € de gains, avec moins de 150 000 € de primes au total. Impôt : (15 000 - 4 600) × 7,5 % = 780 €. Prélèvements sociaux : 15 000 × 17,2 % = 2 580 €. Vous percevez donc 60 000 - 3 360 = 56 640 €. Étaler les rachats sur plusieurs années permet d'utiliser l'abattement de 4 600 € chaque année.
Peut-on transformer le capital en rente ?
Oui, si le contrat le prévoit. Vous abandonnez le capital à l'assureur en échange d'un revenu versé (chaque mois, trimestre ou année) aussi longtemps que vous vivez. Le montant dépend du capital, de votre âge et des tables de mortalité de l'assureur.
Cette option est définitive : le capital ne peut plus être récupéré et, sauf option de réversion ou d'annuités garanties, rien n'est transmis à votre décès. En contrepartie, le revenu est assuré à vie, même si vous vivez très longtemps.
Fiscalement, la rente suit le régime des rentes viagères à titre onéreux : seule une fraction est imposable, fixée selon votre âge au premier versement : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % après 69 ans.
Que devient un contrat échu non réclamé ?
Si vous ne réagissez pas à l'échéance et que le contrat ne se proroge pas, les sommes ne sont pas perdues tout de suite.
Une assurance vie non réclamée est transférée à la Caisse des dépôts et consignations 10 ans après l'échéance du contrat ou après la connaissance du décès par l'assureur. Une fois ce transfert effectué, les sommes y restent récupérables pendant une durée de 20 ans. Passé ce délai de 20 ans, les fonds reviennent définitivement à l'État.
Pour localiser ces fonds, le service Ciclade de la Caisse des dépôts permet de recenser les sommes déjà transférées. Toutefois, pour un décès survenu il y a moins de 10 ans, il est nécessaire de passer par l'Agira pour les réclamer.
Répondre au courrier de l'assureur avant l'échéance et garder vos coordonnées à jour évite ces démarches.
Questions fréquentes
Mon assurance vie se proroge-t-elle automatiquement ?
Souvent, mais pas toujours : cela dépend des conditions générales. Vérifiez la clause de fin de contrat ou interrogez votre assureur.
Dois-je payer des impôts quand mon contrat arrive à échéance ?
Non, pas à la seule échéance. L'impôt n'est dû que si vous retirez des sommes, et seulement sur la part de gains.
Quel délai pour recevoir mon capital ?
L'assureur a 2 mois à compter de votre demande de rachat. Au-delà, il doit des intérêts de retard.
Puis-je changer de contrat sans perdre l'antériorité fiscale ?
Oui, mais seulement chez le même assureur et s'il l'accepte (transformation prévue par la loi Pacte). Un transfert vers un autre assureur oblige à racheter le contrat.
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital ; le fonds en euros garantit le capital, selon les conditions du contrat. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.