Comment obtenir un revenu mensuel avec une assurance vie ?

Pour obtenir un revenu mensuel avec une assurance vie, vous avez deux solutions. Les rachats partiels programmés vous versent une somme fixe chaque mois ou chaque trimestre : seule la part de gains de chaque retrait est imposée et, après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) suffit souvent à annuler l'impôt. La rente viagère transforme le capital en revenu versé à vie, en général de façon définitive, et seule une fraction de 30 % à 70 % de la rente est imposable selon votre âge au premier versement.

Les rachats programmés vous laissent propriétaire du capital restant, qui reste transmissible au décès. La rente apporte la certitude d'un revenu jusqu'au décès, en échange de l'abandon du capital.

La performance des supports varie. Si le fonds en euros garantit le capital, les unités de compte (incluant des actions, des obligations ou de l'immobilier) peuvent subir des variations et le capital investi n'est pas garanti sur ces supports.

Comment fonctionnent les rachats partiels programmés ?

Les rachats partiels programmés consistent à demander à l'assureur de verser périodiquement une partie des sommes disponibles sur le contrat. Cette méthode est souvent privilégiée par ceux qui souhaitent conserver la flexibilité de leur épargne tout en percevant des liquidités régulières.

Voici les règles et délais encadrant ces opérations :

  • Délais de versement : Après une demande de rachat, l'assureur dispose d'un délai maximal de 2 mois pour verser les sommes. Au-delà de ce délai, des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal, sont dus (article L132-21).
  • Limites d'indemnités : Les indemnités de rachat ne peuvent pas dépasser 5 % de la provision mathématique et sont strictement interdites au-delà de 10 ans après la date d'effet du contrat.
  • Gestion du capital : Le titulaire doit rester vigilant car les retraits programmés peuvent épuiser le capital si le rendement du contrat est inférieur au montant des retraits effectués.

Combien d'impôt sur des retraits réguliers ?

Seuls les gains contenus dans chaque rachat sont imposables : chaque retrait mélange une part de primes (non imposée) et une part de gains, en proportion de la composition du contrat au moment du retrait.

Le régime fiscal dépend de l'ancienneté du contrat et du montant des primes versées :

Ancienneté du contrat Primes versées depuis le 27 septembre 2017 Traitement fiscal des gains
Moins de 8 ans Prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sur les gains. Les gains sont imposés l'année suivante à 12,8 % ou, sur option globale, au barème de l'impôt sur le revenu.
8 ans ou plus Prélèvement non libératoire de 7,5 % sur les gains. Taux de 7,5 % tant que les primes nettes restent sous 150 000 €, 12,8 % pour la fraction au-delà.

Points clés sur la fiscalité des rachats :

  • Abattement après 8 ans : pour les contrats de plus de 8 ans, les gains rachetés bénéficient d'un abattement annuel d'impôt sur le revenu de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune), commun à tous les contrats du foyer. L'assureur retient quand même l'acompte de 7,5 %, restitué après la déclaration de revenus.
  • Seuil des 150 000 € : Ce seuil s'apprécie sur le total des primes versées et non remboursées en capital sur l'ensemble des contrats au 31 décembre de l'année précédant le rachat. Il ne s'agit pas de la valeur du contrat.
  • Prélèvements sociaux : En 2026, l'assurance vie et les contrats de capitalisation restent à 17,2 % de prélèvements sociaux, étant exclus de la hausse de CSG de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
  • Dispense de prélèvement : Une dispense du prélèvement à la source au moment du rachat est possible si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple). La demande doit être adressée à l'assureur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le rachat.

Exemple de calcul pour un rachat programmé : Imaginons une personne seule avec un contrat de 10 ans valant 150 000 € pour 120 000 € de primes versées (soit 20 % de gains). Si elle effectue des rachats de 1 000 € par mois :

  • Gains retirés sur l'année : 12 000 € × 20 % = 2 400 €.
  • Sous l'abattement annuel de 4 600 € (pour un contrat de plus de 8 ans), l'impôt sur le revenu est nul.
  • Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la part de gains en unités de compte, soit au maximum 2 400 € × 17,2 % = 413 € sur l'année. Sur le fonds en euros, ils ont déjà été prélevés chaque année.

Au fil des années, la part de gains dans chaque retrait évolue avec la composition du contrat : le calcul est à refaire chaque année.

Qu'est-ce que la sortie en rente viagère ?

La rente viagère est une option de sortie où le capital est converti en une prestation versée jusqu'au décès du titulaire. Contrairement au rachat partiel, cette opération est généralement définitive : le capital est "échangé" contre la promesse d'un revenu régulier à vie.

La fiscalité de la rente viagère constituée à titre onéreux est spécifique. Elle n'est pas imposable dans son intégralité, mais seulement pour une fraction qui dépend de l'âge au premier versement, conformément à l'article 158 du CGI.

Âge au premier versement Fraction imposable de la rente
Avant 50 ans 70 %
De 50 à 59 ans 50 %
De 60 à 69 ans 40 %
Après 69 ans 30 %

Exemple : une rente de 6 000 € par an dont le premier versement intervient à 72 ans n'entre dans le revenu imposable que pour 30 %, soit 1 800 €.

La rente s'arrête en principe au décès. Selon le contrat, des options existent : réversion au profit du conjoint, ou annuités garanties versées aux bénéficiaires si le décès survient tôt. Elles réduisent le montant de la rente.

Ne confondez pas la rente viagère d'un contrat d'assurance vie avec la rente d'un PER (plan d'épargne retraite), imposée comme une pension de retraite lorsque les versements ont été déduits.

Rachats programmés ou rente : quelles différences ?

Le choix entre les rachats partiels programmés et la rente viagère repose sur plusieurs critères fondamentaux :

  • Réversibilité : Les rachats partiels permettent de conserver la propriété du capital restant sur le contrat. La sortie en rente est, en règle générale, irréversible.
  • Gestion du capital : Avec les rachats, le capital peut être épuisé si le rythme de retrait est supérieur au rendement du support. Avec la rente, le risque d'épuisement du capital est géré par l'assureur qui garantit le versement jusqu'au décès.
  • Fiscalité : Les rachats partiels sont taxés uniquement sur la part de gains (avec abattement après 8 ans). La rente est taxée sur une fraction qui diminue avec l'âge au premier versement.

Combien peut-on retirer chaque mois sans épuiser son capital ?

Pour déterminer le montant qu'il est possible de retirer chaque mois sans épuiser son capital, il faut comparer le montant des retraits au rendement annuel du contrat.

Le rendement dépend du support choisi :

  • Fonds en euros : Le taux moyen de revalorisation des fonds en euros des contrats individuels était de 2,63 % net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux en 2025, une valeur identique à 2024.
  • Unités de compte : Le rendement est variable et peut être négatif, car le capital n'est pas garanti.

Pour préserver le capital, les retraits annuels ne doivent pas dépasser le rendement net du contrat. Au-delà, le capital diminue chaque année.

Capital de 150 000 € Résultat
Fonds en euros à 2,63 %, moins 17,2 % de prélèvements sociaux (environ 2,18 % net) Environ 272 € par mois sans entamer le capital
Retrait de 1 000 € par mois avec un rendement net constant de 2 % par an Capital épuisé au bout d'environ 14 ans et 5 mois

Ces calculs reposent sur un rendement constant, hypothèse théorique : le rendement d'un fonds en euros change chaque année et celui des unités de compte peut être négatif.

Questions fréquentes

Peut-on arrêter ou modifier des rachats programmés ?

Oui. Les rachats programmés se suspendent ou se modifient en général sur simple demande à l'assureur, selon les conditions du contrat.

Les rachats programmés sont-ils possibles sur un contrat de moins de 8 ans ?

Oui, mais les gains retirés n'ont pas droit à l'abattement annuel : ils sont imposés à 12,8 % ou, sur option globale, au barème, en plus des 17,2 % de prélèvements sociaux.

Que devient l'argent restant au décès ?

Avec des rachats programmés, le capital restant est versé aux bénéficiaires désignés, avec la fiscalité de l'assurance vie au décès. Avec une rente viagère sans option, il n'y a en principe plus rien à transmettre.

Les rachats font-ils perdre l'antériorité du contrat ?

Non. Un rachat partiel ne clôt pas le contrat, qui garde sa date d'effet et ses avantages fiscaux.